Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7429 17/08/2021

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 21-038
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement du troisième trimestre 2021.
  • BOD 7428 29/07/2021

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 21-037
      Circulaire du 28 juillet 2021 modifiant la circulaire du 21 mai 2021 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
  • BOD 7427 14/04/2021

    • L.4.1 - Taxes fiscales
    • 21-035
      Circulaire du 14 avril 2021 - Taxe affectée pour le développement des industries de la mécanique et du décolletage
  • BOD 7426 05/07/2021

    • F.2.1.0 - Généralités
    • 21-033
      Circulaire du 05/07/2021 relative à certaines formalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
  • BOD 7425 30/06/2021

    • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
    • 21-032
      Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant les établissements repris en annexe entre le DI d'Île-de-France et le DI de Paris Aéroports
  • BOD 7424 30/06/2021

    • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
    • 21-031
      Convention de délégation de gestion pour l'établissement HKDC Europe entre le DI d'Ile-de-France et le DI de Paris-Aéroports
  • BOD 7423 24/06/2021

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 21-030
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2021.
  • BOD 7422 15/06/2021

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 21-029
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis : taux de remboursement pour l'année 2021.