BOD N° 7426

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Bod du 2021-07-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-033
Circulaire du 05/07/2021 relative à certaines formalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
Du
Classement
  • F.2.1.0 - Généralités
Bureau
JCF2 - Politiques des contrôles
Date d’entrée en vigueur
Politique des controles_21-033.pdf
Annexes
ANX1 Tableau Formalités 3