Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6678 13/07/2006

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-031
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2006
  • BOD 6677 11/07/2006

    • H.1.1.3 - La transformation sous douane
    • L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
    • 06-030
      Conditions d'application de l'article 293 du CGI régime applicable, en matière de TVA, aux biens réimportés après ouvraison, transformation, réparation en pays tiers.
    • 06-028
      La transformation sous douane
  • BOD 6676 10/07/2006

    • F.1 - Marchandises introduites sur le territoire douanier de l'Union
    • 06-026
      Prise en charge des marchandises dans les ports
  • BOD 6675 29/06/2006

    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • 06-029
      LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
  • BOD 6674 13/06/2006

    • Q.2 - Agrément
    • 06-025
      Commissionnaires en douane
  • BOD 6673 22/05/2006

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-024
      Droits et taxes applicables au produits pétroliers à compter du 21 mai 2006
    • 06-023
      instruction relative au calendrier du dépôt des déclarations de mise à la consommation des produits énergétiques
  • BOD 6672 09/05/2006

    • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
    • 06-022
      La téléprocédure DELTA - Domicilié Version 1
  • BOD 6671 27/03/2006

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 06-021
      Déclaration récapitulative mensuelle des mises à la consommation de tabacs manufacturés