BOD N° 6677
Bod du 2006-07-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
06-030
Conditions d'application de l'article 293 du CGI régime applicable, en matière de TVA, aux biens réimportés après ouvraison, transformation, réparation en pays tiers.
Du
Classement
- L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur