Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6670 22/03/2006

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-020
      Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2006.
  • BOD 6669 14/03/2006

    • F - Application de la législation douanière
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 06-019
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 06-018
      Listes des assesseurs appelés à siéger à la Commission de conciliation et d'expertise douanière
  • BOD 6667 22/02/2006

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-016
      Taxe générale sur les activités polluantes, prélèvement sur les carburants.
  • BOD 6666 08/02/2006

    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • 06-014
      TIR - Statut de destinataire agréé en TIR
  • BOD 6665 03/02/2006

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-013
      Taxe générale sur les activités polluantes. Prélèvement sur les carburants.
  • BOD 6664 02/02/2006

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-012
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2006.
  • BOD 6663 30/01/2006

    • H.0.1 - Le transit commun
    • H.1.2.0.1 - Admission temporaire des moyens de transport
    • 06-011
      Adhésion de la Roumanie à la Convention de transit commun et à la Convetion sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
    • 06-010
      Admission temporaire des moyens de transport
  • BOD 6662 26/01/2006

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-009
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers Personnes habilitées à souscrire une déclaration
    • 06-007
      Fiscalités de l'énergie: mesures applicables à compter du 1er janvier 2006. Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2006).