BOD N° 6663

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Bod du 2006-01-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

06-011
Adhésion de la Roumanie à la Convention de transit commun et à la Convetion sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
Du
Classement
  • H.0.1 - Le transit commun
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
E3_06-011.sxw
Annexes
annexe I
annexe II A
annexe II B
annexe II C
annexe III
annexe IV
annexe V
06-010
Admission temporaire des moyens de transport
Du
Classement
  • H.1.2.0.1 - Admission temporaire des moyens de transport
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
E3_06-010.sxw