Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6591 30/01/2004

    • J.1 - Spécifications douanières, administratives
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.4.7.7 - Le régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
    • L.0.0.4 - Produits exonérés et bénéficiant de la suspension
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 03-084
      Les stocks stratégiques de produits pétroliers en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
    • 03-083
      Organisation commune du marché vitivinicole - Aide à l'élaboration de jus de raisins
    • 03-082
      Produits Pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er décembre 2003.
    • 03-079
      LISTE DES INSTALLATIONS PLACEES SOUS LE REGIME DE L'USINE EXERCEE DE VALORISATION DE DECHETS ET RESIDUS D'HYDROCARBURES.
    • 03-078
      Le contingent d'achat en franchise de TVA et le régime des AI2 à l'importation.
  • BOD 6590 26/01/2004

    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 03-080
      Organisation commune du marché vitivinicole - Aide à l'élaboration de jus de raisins - Modificatif n° 1
    • 03-073
      Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté.
  • BOD 6589 30/10/2003

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 03-075
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 03-069
      Organisation commune du marché vitivinicole - Aide à l'élaboration de jus de raisins
  • BOD 6588 28/10/2003

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 03-072
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2003. Modificatif.
    • 03-071
      FISCALITE TAXE A L'ESSIEU, PERSONNES HABILITEES A SOUSCRIRE UNE DECLARATION.
  • BOD 6587 13/10/2003

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 03-070
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2003.
  • BOD 6586 07/10/2003

    • K.1.0.3 - Octroi de mer et droit additionnel
    • 03-061
      Franchises voyageurs et petits envois non commerciaux dans les départements d'outre-mer
  • BOD 6585 29/09/2003

    • Q.2 - Agrément
    • 03-067
      Commissionnaires en douane
  • BOD 6584 24/09/2003

    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 03-062
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er septembre 2003.
    • 03-060
      Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté