Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6587 13/10/2003

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 03-070
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2003.
  • BOD 6586 07/10/2003

    • K.1.0.3 - Octroi de mer et droit additionnel
    • 03-061
      Franchises voyageurs et petits envois non commerciaux dans les départements d'outre-mer
  • BOD 6585 29/09/2003

    • Q.2 - Agrément
    • 03-067
      Commissionnaires en douane
  • BOD 6584 24/09/2003

    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 03-062
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er septembre 2003.
    • 03-060
      Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté
  • BOD 6583 23/09/2003

    • F - Application de la législation douanière
    • 03-064
      Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
  • BOD 6582 18/08/2003

    • A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
    • F - Application de la législation douanière
    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • 03-057
      Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
    • 03-056
      TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER
    • 03-052
      Avis de recrutement sans concours de deux agents des services techniques de 2ème classe au titre de l'année 2003 - spécialité maintenance automobile
  • BOD 6581 14/08/2003

    • J.0.2 - Les opérateurs
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 03-055
      Simplification des formalités pour l'exportation de petites quantités de vin réalisée par des particuliers non résidents dans la Communauté
    • 03-053
      PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2003
    • 03-048
      Incidence du contrat de location gérance conclu entre deux sociétés ayant la qualité d'entrepositaire agréé ou d'opérateur enregistré dans le secteur des huiles minérales.
    • 03-047
      White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage - Modificatif.
    • 03-043
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6580 13/08/2003

    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • 03-045
      NSTI