BOD N° 6580
Bod du 2003-08-13
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
03-045
NSTI
Du
Classement
- H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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DOC
-
398
Ko