Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6493 01/02/2001

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • J.9.0 - Les certificats d'exonération
    • 01-034
      Produits pétroliers remboursement d'une fraction de la tipp sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun des voyageurs. modalités d'application des remboursements relatifs aux consommations de gazole à compter du 2ème semestre 2000.
    • 01-033
      Produits pétroliers remboursement d'une fraction de la tipp sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinées au transport de marchandises. modalités d'application des remboursements relatifs aux consommations de gazole à compter du 2ème semestre 2000.
    • 01-032
      Produits pétroliers remboursement des droits et taxes sur les huiles minérales : délivrance et utilisation des certificats d'exonération modèle 272
  • BOD 6492 31/01/2001

    • C.3.3.0 - Règlementation
    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • H.1.1.0.2 - Fonctionnement du régime
    • H.4 - Procédure de la destination particulière
    • 01-031
      Secteur régimes économiques et destination particulières régimes économiques perfectionnement actif dans le secteur de l'aéronautique civile.
    • 01-030
      Procédure de dédouanement des envois express. agréments
    • 01-028
      Comptabilité garantie pour opérations diverses garantie applicable aux opérations de placement sous le régime de l'admission temporaire.
  • BOD 6491 26/12/2000

    • CI B2 - Inconnu
    • CI B3 - Inconnu
    • CI B4 - Inconnu
    • CI K.2.2.1 - Inconnu
    • CI M 92 - Inconnu
    • CI M31 - Inconnu
    • CI M32 - Inconnu
    • 01-027
      Contributions indirectes graines oléagineuses et protéaginauses campagne 2000-2001
    • 01-026
      Contributions indirectes régime des taxes céréalières campagne 2000-2001
    • 01-025
      Contributions indirectes monopole de vente au détail des tabacs manufacturés fournisseurs etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 01-024
      Contributions indirectes régime fiscal
    • 01-023
      Contributions indirectes organisation du marché
    • 01-022
      Réglementation du produit
  • BOD 6490 25/01/2001

    • H.1.1.2 - L'entrepôt destiné à la fabrication de biens réalisés en exécution d'un contrat international (entrepôt de production coordonnée)
    • 01-021
      Secteur des régimes économiques et destination particulière. perfectionnement passif.
  • BOD 6488 03/01/2001

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 01-019
      Produits petroliers droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2001 libellés en francs
    • 01-018
      Renseignements tarifaires contraignants (rtc) mise en place d'un formulaire communautaire de demande de rtc
    • 01-017
      Transit communautaire simplifié domicilié agréments
  • BOD 6487 16/11/2000

    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • Q.2 - Agrément
    • 01-016
      Commissionnaires en douane
    • 01-015
      Détermination de la valeur en douane de février 2001
  • BOD 6486 15/01/2001

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 01-014
      Produits petroliers articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2001)
  • BOD 6485 27/12/2000

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • 01-013
      Nomenclature combinée règlement (ce) n° 2855/2000 de la commission du 27 décembre 2000