BOD N° 6492

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Bod du 2001-01-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-031
Secteur régimes économiques et destination particulières régimes économiques perfectionnement actif dans le secteur de l'aéronautique civile.
Du
Classement
  • H.1.1.0.2 - Fonctionnement du régime
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
04-067 - SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif
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01-030
Procédure de dédouanement des envois express. agréments
Du
Classement
  • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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01-028
Comptabilité garantie pour opérations diverses garantie applicable aux opérations de placement sous le régime de l'admission temporaire.
Du
Classement
  • H.4 - Procédure de la destination particulière
  • C.3.3.0 - Règlementation
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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