Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6484 09/01/2001

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 01-012
      Échanges de biens entre états membres de la communauté européenne déclaration d’échanges de biens entre etats membres de la communauté européenne
  • BOD 6483 08/01/2001

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • 01-011
      Renseignements tarifaires contraignants (rtc) mise en place d'un formulaire communautaire de demande de rtc
  • BOD 6482 05/01/2001

    • B.0.0.1 - Services relevant de l'administration centrale
    • B.6.2.1 - Inconnu
    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • 01-009
      Secteur transit transit communautaire / commun agrement d'un nouveau modele de scelle special pour les expediteurs agrees
    • 01-008
      Note d’information à l’attention des utilisateurs et usagers du sofi tarifs sofi 2001
    • 01-007
      Direction nationale de la garantie et des services industrielsintégration des missions de la dngsi dans les structures douanières
  • BOD 6481 03/01/2001

    • CI.R.E.0,CI.R.B.0 - Inconnu
    • 01-006
      La comptabilité matière les registres vitivinicoles
  • BOD 6480 03/01/2001

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 01-005
      Produits petroliers taxe generale sur les activites polluantes fiscalité des produits pétroliers et tgap : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001 modificatif
  • BOD 6479 22/12/2000

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 01-002
      Produits petroliers taxe generale sur les activites polluantes fiscalité des produits pétroliers et tgap : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2001 libellés en francs
  • BOD 6478 31/10/2000

    • CI.R.3 - Inconnu
    • CI.R.B2 - Inconnu
    • CI.R.B3 - Inconnu
    • CI.R.B4 - Inconnu
    • 00-237
      Cautionnement des contributions indirectes et des accises. modification du règlement du cautionnement (n° cia 193) modificatif n° 6
    • 00-236
      Contributions indirectes. régime fiscal
    • 00-235
      Contributions indirectes. organisation du marché
    • 00-234
      Contributions indirectes. réglementation du produit
  • BOD 6477 21/11/2000

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 00-233
      Taxe générale sur les activités polluantes, substances émises dans l’atmosphère par certaines installations.
    • 00-232
      Produits pétroliers. baisse de la tipp des émulsions d’eau dans du gazole à compter du 21 novembre 2000 (modificatif)