BOD N° 6482

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Bod du 2001-01-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-009
Secteur transit transit communautaire / commun agrement d'un nouveau modele de scelle special pour les expediteurs agrees
Du
Classement
  • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-139 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
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01-008
Note d’information à l’attention des utilisateurs et usagers du sofi tarifs sofi 2001
Du
Classement
  • B.6.2.1 - Inconnu
Bureau
C3
Date d’entrée en vigueur
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01-007
Direction nationale de la garantie et des services industrielsintégration des missions de la dngsi dans les structures douanières
Du
Classement
  • B.0.0.1 - Services relevant de l'administration centrale
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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