Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6369 09/08/1999

    • CI.R.K3.4 - Inconnu
    • 99-138
      Ci - tabacs : régime des sanctions disciplinaires applicables aux débitants de tabac. - résiliation, suspension et non-renouvellement des contrats de gérance
  • BOD 6368 06/08/1999

    • CI.R.GEN.1 - Inconnu
    • 99-137
      Ci - regimes fiscal des boissons alcooliques : définition des boissons alcooliques taxables au titre des accises et tarifs applicables
  • BOD 6366 30/07/1999

    • C.3.5 - Garantie des "opérations diverses"
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • R.3 - Inconnu
    • 99-135
      Contributions indirectes : cautionnement des droits et taxes : juxtaposition des régimes d'entrepôts douaniers et d'accises - autre régimes
  • BOD 6365 29/07/1999

    • H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
    • 99-134
      Secteur regimes economiques et destination particuliere - interets compensatoires
  • BOD 6364 28/07/1999

    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • L.0.0.0 - Dispositions générales, modalités d'application
    • 99-132
      Tva : regime fiscal des importations d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquite et de biens d'occasion
    • 99-131
      Transit communautaire simplifie domicilie
  • BOD 6363 27/07/1999

    • CI.R.K2 - Inconnu
    • CI.R.K2.22 - Inconnu
    • CI.R.M.211 - Inconnu
    • 99-129
      Contributions indirectes - cereales - contingentement des moulins : modalites de calcul des quantites de grains non imputables sur les contingents
    • 99-128
      Contributions indirectes : homologation des prix de vente au detail des tabacs manufactures - simplification de la procedure
    • 99-127
      Contributions indirectes : monopole de vente au detail des tabacs manufactures : fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6362 26/07/1999

    • CI.R.D.312 - Inconnu
    • CI.R.D343 - Inconnu
    • CI.R.K3.4 - Inconnu
    • D.21 - Inconnu
    • 99-126
      Contributions indirectes : tabac - régime des sanctions disciplinaires applicables aux débitants de tabac. résiliation, suspension et non-renouvellement des contrats de gérance
    • 99-125
      Contributions indirectes : délivrance de capsules représentatives de droits destinées à être apposées sur les bouteilles et les récipients par des entrepositaires agréés des autres etats membres
    • 99-124
      Modalites de validation et d'apurement des titres de mouvement des produits soumis a accises
  • BOD 6361 23/07/1999

    • E.0.4.4 - Autres associations de l'union européenne
    • 99-123
      Origine : régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté et la principauté d'andorre