BOD N° 6368
Bod du 1999-08-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
99-137
Ci - regimes fiscal des boissons alcooliques : définition des boissons alcooliques taxables au titre des accises et tarifs applicables
Du
Classement
- CI.R.GEN.1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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