Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6095 20/06/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-141
      Dispositions applicables aux graines oléagineuses. taxes perçues au cours de la campagne 95/96
    • 96-140
      Taxes perçues sur les céréales et les produits dérivés. campagne 95/96. contingent des moulins

  • BOD 6094 15/06/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-139
      Application du tarif. la procédure de renseignement tarifaire (r.t.c.)

  • BOD 6093 12/06/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-138
      Régime fiscal des alcools méthyliques, propyliques et isopropylique

  • BOD 6092 11/06/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-136
      Tva - base d'imposition des logiciels importés

  • BOD 6091 10/06/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-130
      Réglementation du produit. aide à l'amélioration de l'encépagement. conditions d'attributions
    • 96-129
      Réglementation du produit. aide à l'amélioration de l'encépagement
    • 96-128
      Réglementation du produit. vdqs. condition de production. récolte 1995
    • 96-127
      Réglementation du produit. vins aoc. récolte 1995
    • 96-126
      Réglementation du produit. vdqs. volumes maximaux labellisables. récoltes 1995
    • 96-125
      Réglementation du produit. vin délimité de qualité supérieur. coteaux de pierrevert
    • 96-124
      Réglementation du produit. vins aoc de la récolte 1995. plafond limite de classement
    • 96-123
      Réglementation du produit. vins aoc de la récolte 1995. rendement
    • 96-122
      Réglementation du produit. aoc de la récolte 1995. condition de production
    • 96-121
      Réglementation du produit. aoc et vdqs de la récolte 1995. conditions de vente
    • 96-120
      Réglementation du produit. aoc de la récolte 1995 . augmentation du titre alcoométrique
    • 96-119
      Réglementation du produit. agrément des agents de l' inao . recherche d'infractions au code de la consommation
    • 96-118
      Réglementation du produit. volumes substituables individuels aoc gironde. récolte 1995

  • BOD 6090 30/05/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-117
      Organisation du marché du vin. conseil interprofessionnel du vin de bordeaux
    • 96-116
      Organisation du marché du vin. conseil interprofessionnel du vin de bordeaux
    • 96-115
      Organisation du marché du vin. conseil interprofessionnel du vin de nantes
    • 96-114
      Réglementation du produit. titres alcoométriques supérieurs

  • BOD 6087 20/05/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-111
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément

  • BOD 6085 10/05/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-106
      Transit communautaire simplifié domicilié
    • 96-105
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres