Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5837 21/10/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-176
      Fiscalite des produits petroliers : mise en place d'un regime simplifie d'usine exercee pour la production de gaz naturel comprime destine a la carburation (g.n.v.)
  • BOD 5836 25/11/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-175
      Organisation du marché du vin. financement du comité interprofessionnel du vin de champagne
    • 93-174
      Réglementation du produit. volumes nets des moûts de raisins partiellement fermentés
    • 93-173
      Réglementation de la production. primes d'abandon définitif de superficies viticoles. campagnes 1988/89 à 1995/96
  • BOD 5835 23/11/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-172
      Agrément d'un nouveau modèle de scellé spécial le jef seal
    • 93-171
      Scellé spécial tyden seal
  • BOD 5834 09/11/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-170
      Organisation du marché du vin. accords interprofessionnel. vins de nantes
    • 93-169
      Réglementation du produit. déblocage des vins primeurs "beaujolais", "touraine", "côtes du rhône"
    • 93-168
      Réglementation du produit. augmentation du titre alcoométrique naturel des vins par concentration ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié
    • 93-167
      Ré,glementation du produit. augmentation du titre alcoométrique naturel des vins par sucrage à sec
  • BOD 5833 08/11/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-166
      Transit communautaire simplifié domicilié. additif au répertoire des entreprises agrées
  • BOD 5831 22/10/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-165
      Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
  • BOD 5830 21/10/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-163
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 4è t93
  • BOD 5829 20/10/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-162b
      Organisation du marché du vin. distillation de vin de table prévue à l'art.38 du r(cee)822/87