BOD N° 5829
Bod du 1993-10-20
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
93-162b
Organisation du marché du vin. distillation de vin de table prévue à l'art.38 du r(cee)822/87
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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