Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5768 24/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-048
      Organisation du marché du vin. vins de la région de bergerac. arrêté du 16 janvier 1993 relatif à l'extension de cinq avenants à l'accord conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de bergerac.
    • 93-047
      Organisation du marché du vin. vins à appellation d'origine. arrêté du 5 janvier 1993 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1992-1993.
    • 93-046
      Organisation du marché du vin. ventes par adjudications simples. publication des textes communautaires.
    • 93-045
      Organisation du marché du vin. ventes par adjudications simples. publications des textes communautaires.

  • BOD 5767 23/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-044
      Organisation du service. suppression de la compétence oac.

  • BOD 5766 22/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-043
      Organisation du marché du vin. publication de textes communautaires. distillation de vin de table.
    • 93-042
      Organisation du marché du vin. publication de textes communautaires. distillation obligatoire.
    • 93-041
      Organisation du marché du vin. distillation de vin de table.
    • 93-040
      Organisation du marché du vin. distillation obligatoire.
    • 93-039
      Organisation du marché du vin. décret n°93.79 du 15 janvier 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine.
    • 93-038
      Organisation du marché du vin. décret n°93.83 du 15 janvier 1993 relatif à la consommation des vins à appellation d'origine contrôlée.
    • 93-037
      Organisation du marché du vin. arrêté du 5 janvier 1993 portant extension d'un accord interprofessionnel sur les vins de table et les vins de pays.

  • BOD 5765 19/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-036
      Régime fiscal des accises sur les tabacs manufacturés en corse.
    • 93-035
      Publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac.

  • BOD 5764 18/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-034
      Document d'accompagnement simplifié.

  • BOD 5763 17/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-033
      Régime fiscal des accises sur l'alcool et les boissons alcooliques

  • BOD 5762 16/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-032
      Instruction relative aux déclarations statistiques afférentes au commerce extérieur des produits pétroliers et à la déclaration de la valeur et des éléments à caractère financier.

  • BOD 5761 15/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-031
      Fiscalité des produits pétroliers. mesures applicables en 1993. tableaux des droits et taxes du 1er trimestre 1993.