BOD N° 5768

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Bod du 1993-02-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-048
Organisation du marché du vin. vins de la région de bergerac. arrêté du 16 janvier 1993 relatif à l'extension de cinq avenants à l'accord conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de bergerac.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-047
Organisation du marché du vin. vins à appellation d'origine. arrêté du 5 janvier 1993 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1992-1993.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-046
Organisation du marché du vin. ventes par adjudications simples. publication des textes communautaires.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-045
Organisation du marché du vin. ventes par adjudications simples. publications des textes communautaires.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur