Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5220 06/02/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-024
      Perfectionnement passif. adhésion secteur du textile et de l'habillement
  • BOD 5219 31/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-023
      Listes des textes applicables au 1°janvier 1989 (liste destinée au service)
  • BOD 5218 30/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-022
      Perfectionnement passif. liste des droits résiduels entre la communauté à dix et l'espagne, dont la perception a été suspendue, mais qui peuvent être pris en considération pour le calcul du montant à déduire
  • BOD 5217 27/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-021
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décision d'agrément
  • BOD 5216 25/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-020
      Déclarations complémentaires globales. modalités de prise en charge statistique
    • 89-019
      Transit domicilié. décisions d'agrément. additif au répertoire des entreprises agréées
  • BOD 5215 24/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-017
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale. etablissement en qualité de fournisseur
    • 89-015
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale. modification de la fiscalité, à compter du 2 janvier 1989
  • BOD 5212 18/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-013
      Régime de la transformation sous douane
    • 89-012
      Abaissement du taux réduit de la tva de 7% à 5,5%
  • BOD 5211 17/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-011
      Fiscalité des produits pétroliers. application de l'article 266 bis du code des douanes