Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5117 15/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-127
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 5116 14/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-126
      Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris aérospatial
    • 88-125
      Changements d'adresses et de numéros de téléphone
  • BOD 5115 13/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-124
      Mesures anticrise à court terme. institution d'un certificat de production et d'un document d'accompagnement pour les échanges de certains produits sidérurgiques à l'intérieur de la communauté
  • BOD 5113 09/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-123
      Simplification des formalités pour l'exportation des petites quantités de vins réalisée par les touristes étrangers
    • 88-122
      Régime de circulation intra communautaire temporaire de marchandises expédiées d'un etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres etats membres
  • BOD 5112 08/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-121
      Bureaux de rattachement des gares de st amand de vendôme et de st amand montrond
  • BOD 5108 01/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-118
      Délai de représentation des envois circulant sous le régime du transit communautaire
  • BOD 5107 31/05/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-115
      Importation et utilisation en france par les résidents français de véhicules de location immatriculés à l'étranger
  • BOD 5106 25/05/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-114
      Procédure automatisée de dédouanement. procédure de secours
    • 88-113
      Entrepôt d'exportation