Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7264 16/10/2018

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 18-055
      Taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants.
  • BOD 7263 09/10/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-053
      Circulaire relative au bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l'Union européenne par des petites brasseries indépendantes.
  • BOD 7262 09/10/2018

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 18-052
      Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' Électricité (TICFE)
  • BOD 7261 27/06/2011

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-051
      Tabac - les débitants de tabac et les revendeurs
  • BOD 7260 02/10/2018

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 18-050
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
  • BOD 7259 02/10/2018

    • J.9.0 - Les certificats d'exonération
    • 18-049
      Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272
  • BOD 7258 01/10/2018

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 18-048
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
  • BOD 7257 01/10/2018

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 18-047
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises