BOD N° 7264

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Bod du 2018-10-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-055
Taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants.
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
19-023 - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)
Energie-environnement-loi de finances_18-055.pdf
Annexes
Annexes