Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7229 13/04/2018

    • J.4.3.2 - Le régime de l'avitaillement des aéronefs
    • 18-019
      Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
  • BOD 7228 27/03/2018

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 18-018
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018
  • BOD 7227 23/03/2018

    • L.4 - Autres taxes
    • 18-017
      Circulaire relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, des cartons, et celluloses.
  • BOD 7226 23/03/2018

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 18-016
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l'article 265 octies du code des douanes.
  • BOD 7225 23/03/2018

    • L.4 - Autres taxes
    • 18-015
      Circulaire modificative relative à la taxe affectée pour le développement des industries de l'habillement.
  • BOD 7224 23/03/2018

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 18-014
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l'article 265 septies du code des douanes.
  • BOD 7223 23/03/2018

    • J.4.7 - Les autres régimes fiscaux ou douaniers particuliers des produits pétroliers
    • 18-013
      Régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL)
  • BOD 7222 23/03/2018

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 18-012
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le premier semestre 2018.