Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7224 23/03/2018

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 18-014
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l'article 265 septies du code des douanes.
  • BOD 7223 23/03/2018

    • J.4.7 - Les autres régimes fiscaux ou douaniers particuliers des produits pétroliers
    • 18-013
      Régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL)
  • BOD 7222 23/03/2018

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 18-012
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le premier semestre 2018.
  • BOD 7221 23/03/2018

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 18-011
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement pour le premier semestre 2018.
  • BOD 7220 19/03/2018

    • H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
    • 18-010
      Régimes particuliers : Régime de la destination particulière
  • BOD 7219 12/03/2018

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 18-009
      Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Agen
  • BOD 7218 08/03/2018

    • A - Personnel
    • 18-008
      Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016
  • BOD 7217 22/02/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-007
      Circulaire relative au régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques- Contributions indirectes