BOD N° 7217

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Bod du 2018-02-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-007
Circulaire relative au régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques- Contributions indirectes
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
99-137 - Ci - regimes fiscal des boissons alcooliques : définition des boissons alcooliques taxables au titre des accises et tarifs applicables
F_18-007.pdf