Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7192 22/06/2017

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 17-029
      Circulaire du 22 juin 2017 relative à l'aide à la modernisation des débits de tabac
  • BOD 7191 22/05/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-028
      Création de la brigade de surveillance des douanes de Baie-Mahault et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Pointe-à-Pitre et de Jarry
  • BOD 7190 02/05/2017

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 17-027
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
  • BOD 7189 02/05/2017

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 17-026
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
  • BOD 7188 02/05/2017

    • C.3.1.4 - Intérêts de crédit et de retard
    • 17-025
      Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières
  • BOD 7187 24/04/2017

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 17-024
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2017
  • BOD 7186 20/04/2017

    • J.4.1.2 - Le carburéacteur sous condition d'emploi
    • J.6.2 - Règles de fonctionnement
    • 17-023
      Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
  • BOD 7185 06/04/2017

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 17-022
      Circulaire du 6 avril 2017 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés