BOD N° 7192

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Bod du 2017-06-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-029
Circulaire du 22 juin 2017 relative à l'aide à la modernisation des débits de tabac
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
F3_17-029.pdf