Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7479 04/09/2023

    • J - Produits pétrolier
    • 23-017
      Circulaire du 1er septembre 2023 sur le remboursement fraction TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises
  • BOD 7478 01/08/2023

    • J - Produits pétrolier
    • 23-016
      Remboursement d'une fraction de l'accise sur les énergies acquittée sur le gazole utilisé par les entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes. Taux de remboursement pour le deuxième semestre 2023
  • BOD 7477 06/07/2023

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • 23-015
      Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation
  • BOD 7476 30/06/2023

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 23-014
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2023
  • BOD 7475 28/04/2023

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 23-011
      Circulaire du 28 avril 2023 - Taxation des rhums et boissons spiritueuses composés d'alcool issu de matières premières récoltées dans un DOM
  • BOD 7474 28/04/2023

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 23-010
      Circulaire du 28 avril 2023 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er mars 2023
  • BOD 7473 21/04/2023

    • N.7.1.3 - Divers
    • 23-009
      Décision 2023/1 du chef de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) à LE HAVRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
  • BOD 7472 29/03/2023

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 23-007
      Circulaire des droits et taxes applicables au 1er avril 2023