Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7168 31/01/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-005
      Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Evreux
  • BOD 7167 26/01/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-004
      Fermeture des brigades de surveillance des douanes de Marseille-Nord et Marseille-Sud et création de la brigade de surveillance des douanes de Marseille-Port
  • BOD 7166 23/01/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-003
      Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Albi
  • BOD 7165 02/01/2017

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 17-002
      Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017
  • BOD 7164 05/01/2017

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 17-001
      Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne (DEB).
  • BOD 7163 30/12/2016

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 16-075
      Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017
  • BOD 7162 30/12/2016

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 16-074
      Circulaire fixant les taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2017
  • BOD 7161 22/12/2016

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 16-073
      Contributions indirectes - Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées