BOD N° 7164

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Bod du 2017-01-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-001
Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne (DEB).
Du
Classement
  • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
16-005 - Déclarations d' Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne.
STAT_17-001.pdf