Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7160 16/12/2016

    • B.0.0 - Généralités
    • 16-072
      Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Rouen
  • BOD 7159 16/12/2016

    • B.0.0 - Généralités
    • 16-071
      Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Roissy
  • BOD 7158 16/12/2016

    • B.0.0 - Généralités
    • 16-070
      Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DR de Réunion
  • BOD 7157 16/12/2016

    • B.0.0 - Généralités
    • 16-069
      Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Nantes
  • BOD 7156 16/12/2016

    • B.0.0 - Généralités
    • 16-068
      Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Montpellier
  • BOD 7155 16/12/2016

    • B.0.0 - Généralités
    • 16-067
      Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Metz
  • BOD 7154 16/12/2016

    • B.0.0 - Généralités
    • 16-066
      Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion - DI de Méditerranée
  • BOD 7153 16/12/2016

    • B.0.0 - Généralités
    • 16-065
      Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Lyon