BOD N° 7154

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Bod du 2016-12-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-066
Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion - DI de Méditerranée
Du
Classement
  • B.0.0 - Généralités
Bureau
E
Date d’entrée en vigueur
E_16-066.pdf