Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7144 30/11/2016

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 16-056
      Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées
  • BOD 7143 14/11/2016

    • P.4.4 - Matériels de guerre, armes et munitions
    • 16-055
      circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre n°ECFD1632250C
  • BOD 7142 14/11/2016

    • P.4.4 - Matériels de guerre, armes et munitions
    • 16-054
      circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments n°ECFD1632249C
  • BOD 7141 03/11/2016

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 16-053
      Fermeture des brigades de surveillance des douanes de Roissy 1, Roissy 2 et Roissy 3 et création de la brigade de surveillance des douanes de Roissy
  • BOD 7140 14/10/2016

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 16-052
      Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 7139 03/10/2016

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 16-050
      Décision de fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Hirson
  • BOD 7138 03/10/2016

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 16-049
      Décision de fermeture de la brigade de surveillance des douanes du Verdon
  • BOD 7137 03/10/2016

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 16-048
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2016