BOD N° 7140

Retour à la liste
Bod du 2016-10-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-052
Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
17-039 - Circulaire du 12 octobre 2017 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Cette DA abroge
15-055 - Circulaire du 14 octobre 2015 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
F3_16-052.pdf