Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7112 26/04/2016

    • J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
    • 16-018
      Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime
  • BOD 7111 15/04/2016

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 16-017
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
  • BOD 7110 15/04/2016

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 16-016
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
  • BOD 7109 19/04/2016

    • F.2.7.2 - Remboursement et remise des droits
    • 16-015
      Remboursements et remises de droits à l'importation en application de l'article 116 du code des douanes de l'Union
  • BOD 7108 20/04/2016

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 16-014
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2016
  • BOD 7107 18/04/2016

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 16-013
      Taxe générale sur les activités polluantes
  • BOD 7106 13/04/2016

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 16-012
      Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
  • BOD 7105 12/04/2016

    • J.3.6 - Les autres taxes
    • 16-011
      Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)