Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6993 01/10/2013

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 13-035
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013.
  • BOD 6992 23/09/2013

    • A.6 - Arrêtés de nomination (nomination, mutations, réintégration, etc.)
    • 13-034
      Décision portant désignation de commandant de bord de bâtiment garde-côtes douanier.
  • BOD 6991 16/09/2013

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 13-033
      Circulaire sur les modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit pour la déclaration de récolte
  • BOD 6990 17/09/2013

    • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
    • 13-032
      Arrêté du 16 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°5)
  • BOD 6989 06/09/2013

    • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
    • 13-031
      Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°4)
    • 13-030
      Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°6)
  • BOD 6988 30/08/2013

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 13-029
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2013.
  • BOD 6987 29/08/2013

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 13-028
      Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD)
  • BOD 6986 17/07/2013

    • J.4.1.0 - Généralités
    • 13-027
      Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes