BOD N° 6992

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Bod du 2013-09-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-034
Décision portant désignation de commandant de bord de bâtiment garde-côtes douanier.
Du
Classement
  • A.6 - Arrêtés de nomination (nomination, mutations, réintégration, etc.)
Bureau
B
B2
Date d’entrée en vigueur
B_13-034.sxw