Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6767 25/06/2008

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 08-037
      Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs
  • BOD 6766 24/06/2008

    • N.8.0.2 - Obligation déclarative de capitaux
    • 08-036
      TRANSFERTS DE L'ÉTRANGER OU A DESTINATION DE L'ÉTRANGER DE SOMMES, TITRES OU VALEURS
  • BOD 6765 05/06/2008

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 08-034
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - Documents joints à la déclaration
  • BOD 6764 02/06/2008

    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • 08-032
      Le nouveau dispositif de procurations de l'administration des douanes
  • BOD 6763 28/05/2008

    • F - Application de la législation douanière
    • 08-031
      Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
  • BOD 6762 22/05/2008

    • C.2 - Recettes
    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • 08-030
      La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant
  • BOD 6761 21/05/2008

    • F.2.3.1 - La procédure d'achat-revente
    • 08-029
      BOD / Abrogation de la procédure d'achat revente
  • BOD 6760 21/05/2008

    • L.4 - Autres taxes
    • 08-028
      Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine