BOD N° 6765

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Bod du 2008-06-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-034
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - Documents joints à la déclaration
Du
Classement
  • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
12-010 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) Personnes habilitées à souscrire une déclaration Cas des locataires et des sous-locataires
12-011 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) Personnes habilitées à souscrire une déclaration Cas des locataires et des sous-locataires
12-028 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) Personnes habilitées à souscrire une déclaration Cas des locataires et des sous-locataires
Cette DA modifie
79-009 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
06-009 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers Personnes habilitées à souscrire une déclaration
F1_08-034.doc
Annexes
annexe