Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6751 01/04/2008

    • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 08-018
      Suppression de l'exonération fiscale des importations de déchets neufs d'industrie et de matières de récupération.
  • BOD 6750 01/04/2008

    • Q.2 - Agrément
    • 08-013
      Commissionnaire en douane
  • BOD 6749 12/03/2008

    • L.4 - Autres taxes
    • 08-017
      Taxe pour le développement des industries de l'ameublement et des industries du bois
  • BOD 6748 12/03/2008

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-015
      Fiscalité de l’énergie : taux de remboursements de taxe intérieure de consommation applicable aux carburants utilisés en 2007 par les commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes, les exploitants de transport public en commun de voyageurs utilisant du gaz et les exploitants de bennes de ramassage de déchets ménagers.
  • BOD 6747 07/03/2008

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-008
      Taxe générale sur les activités polluantes - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - Taxe intérieure de consommation sur le charbon
  • BOD 6746 07/02/2008

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-007
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2008
    • 08-006
      Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
  • BOD 6745 01/02/2008

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 08-005
      Déclaration d'échanges de biens (DEB) entre Etats membres de la Communauté européenne - modificatif n°1
  • BOD 6744 17/01/2008

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 08-004
      Formulaires et modèles de déclaration d'éxonération pour le gaz naturel