Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6743 11/01/2008

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
    • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
    • 08-003
      Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2008
    • 08-002
      Produits pétroliers - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi
  • BOD 6742 09/01/2008

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-001
      Produits énergétiques - taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants
  • BOD 6741 24/12/2007

    • F.2.2.0 - Cadre règlementaire
    • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
    • 07-066
      Formalités et modalités d'octroi du statut d'opérateur économique agréé (O.E.A)
    • 07-065
      B.O.D Delta signature électronique version 16/12/2007
  • BOD 6740 19/12/2007

    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • S - Informatique
    • 07-064
      Note d'information à l'attention des utilisateurs et usagers du système DELTA C
    • 07-063
      Produits énergétiques - Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2008
    • 07-062
      TIR - Liste des marchandises exclues au 1er janvier 2008
  • BOD 6739 27/11/2007

    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • 07-061
      Le nouveau dispositif de procurations de l'administration des douanes MODIFICATIF
  • BOD 6738 08/11/2007

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-060
      Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD). Conditions de fabrication et d'utilisation.
  • BOD 6737 06/11/2007

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-059
      Importation de tabacs manufacturés par les particuliers
  • BOD 6736 17/10/2007

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 07-057
      Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes