BOD N° 6741
Bod du 2007-12-24
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
07-066
Formalités et modalités d'octroi du statut d'opérateur économique agréé (O.E.A)
Du
Classement
- F.2.2.0 - Cadre règlementaire
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par