Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6735 11/10/2007

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-056
      Importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers
  • BOD 6734 26/09/2007

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 07-055
      Formulaires et modèles de déclaration d'exonération pour le gaz naturel
  • BOD 6733 25/09/2007

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 07-054
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er octobre 2007
  • BOD 6732 21/09/2007

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 07-053
      Produits énergétiques - Régionalisation de la taxe intérieure
  • BOD 6731 21/09/2007

    • F.2.1.0 - Généralités
    • 07-052
      Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre la Turquie et la Communauté
  • BOD 6730 06/09/2007

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 07-051
      Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er septembre 2007
  • BOD 6729 13/08/2007

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 07-050
      Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er juillet 2007. Modificatif.
  • BOD 6728 10/08/2007

    • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
    • 07-049
      Produits énergétiques - Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant