BOD N° 6735

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Bod du 2007-10-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-056
Importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
12-009 - Circulaire du 6 mars 2012 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
Cette DA abroge
05-030 - Importation de tabacs manufacturés par les particuliers
04-054 - Importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers
Cette DA est modifiée par
07-059 - Importation de tabacs manufacturés par les particuliers
09-045 - Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
F3_07-056.doc
Annexes
Annexe I
Anexxe II