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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7482 01/09/2023

    • A - Personnel
    • 23-020
      Décision du 1er septembre 2023 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine par intérim pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7481 05/09/2023

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 23-019
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023
  • BOD 7480 04/09/2023

    • J - Produits pétrolier
    • 23-018
      Circulaire du 1er septembre sur remboursement d'une fraction TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs
  • BOD 7479 04/09/2023

    • J - Produits pétrolier
    • 23-017
      Circulaire du 1er septembre 2023 sur le remboursement fraction TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises
  • BOD 7478 01/08/2023

    • J - Produits pétrolier
    • 23-016
      Remboursement d'une fraction de l'accise sur les énergies acquittée sur le gazole utilisé par les entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes. Taux de remboursement pour le deuxième semestre 2023
  • BOD 7477 06/07/2023

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • 23-015
      Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation
  • BOD 7476 30/06/2023

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 23-014
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2023
  • BOD 7475 28/04/2023

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 23-011
      Circulaire du 28 avril 2023 - Taxation des rhums et boissons spiritueuses composés d'alcool issu de matières premières récoltées dans un DOM