BOD N° 7482

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

23-020
Décision du 1er septembre 2023 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine par intérim pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI