BOD N° 7480

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Bod du 2023-09-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

23-018
Circulaire du 1er septembre sur remboursement d'une fraction TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs
Du
Classement
  • J - Produits pétrolier
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
22-010 - Circulaire concernant le remboursement partiel TICPE - Exploitants de transport public en commun de voyageurs / option pour une mensualisation des remboursements.
21-021 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l'article 265 octies du code des douanes.
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Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Annexe 9
Annexe 10
Annexe 11
Annexe 11 bis
Annexe 12