Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6610 07/12/2004

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 04-078
      PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er décembre 2004.
  • BOD 6609 04/11/2004

    • H.1.1.0 - Le perfectionnement actif
    • L.4 - Autres taxes
    • 04-077
      Taxes pour le développement des industries : - de l'ameublement , - de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie , - de l'habillement , - du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure. Taxe au profit de l'office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (Ofimer).
    • 04-067
      SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif
  • BOD 6608 05/10/2004

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.5.2 - Les usines exercées de raffinage
    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 04-074
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2004
    • 04-071
      Usines exercées de raffinage. Entrées de produits finis ou semi-finis destinés à être mis en oeuvre. Suivis comptable et physique
    • 04-066
      Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé.
  • BOD 6607 22/09/2004

    • F.2.3.1 - La procédure d'achat-revente
    • L.0.1.0 - Dispositions générales, modalités d'application
    • Q.2 - Agrément
    • 04-070
      Procédure applicable aux ventes à l'exportation par des sociétés de commerce extérieur (procédure d'achat revente)
    • 04-069
      Formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l'exonaration de la taxe sur la valeur ajoutée.
    • 04-068
      Commissionnaires en douane
  • BOD 6606 23/08/2004

    • A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
    • H.1.2 - Fonction utilisation
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 04-064
      Adhésion du Bélarus au système du carnet ATA
    • 04-063
      Subvention de sécurité des débits de tabac
    • 04-062
      PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2004
    • 04-061
      Avis de recrutement d'un agent des services techniques au STA d'Ile de France
  • BOD 6605 16/07/2004

    • F - Application de la législation douanière
    • F.2.0.0 - Les principes de base
    • L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
    • 04-060
      Débiteurs de la dette douanière et de la T.V.A. à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail.
    • 04-053
      Listes des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
  • BOD 6604 25/06/2004

    • A.1.3.5.1 - Avis de concours. organisation et déroulement des épreuves
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 04-059
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2004.
    • 04-057
      Avis de recrutement sans concours d'un agent des services techniques - Direction régionale du Havre
  • BOD 6603 24/06/2004

    • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
    • J.9.0 - Les certificats d'exonération
    • L.0.0.4 - Produits exonérés et bénéficiant de la suspension
    • M.1.6.4 - Régime fiscal des bâtiments de mer
    • 04-052
      PRODUITS PETROLIERS Reprise de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers.
    • 04-050
      PRODUITS PETROLIERS Régime Fiscal Privilégié du Gazole sous conditions d'emploi (fioul domestique) Véhicules à usages spéciaux à moteur unique.
    • 04-049
      le contingent d'achat en franchise de TVA et le régime des AI2 à l'importation
    • 04-048
      Navigation maritime. Régime fiscal et douanier de la navigation de plaisance commerciale.